| Sentence 1203

Sentence 1203 – 2nd degré – Collision alléguée d’un long câble en remorque d’un navire de recherche sismique par un porte-conteneurs – Saisine de la CAMP en vertu d’une lettre de garantie – Implication du porte-conteneurs (oui) – Responsabilité (non démontrée). Le principe qui domine la responsabilité en matière d’abordage oblige le demandeur à prouver : 1° la cause de l’accident – 2° que la faute est imputable au navire recherché. Bien que contestée par le capitaine et son armateur, le Tribunal arbitral a estimé qu’un faisceau d’indices concordants permettait d’établir l’implication du porte-conteneurs. Il n’a pu toutefois retenir sa responsabilité car il n’était pas prouvé qu’il aurait dû avoir une connaissance préalable de la présence d’un câble remorqué de 6 300 mètres de longueur ou qu’une veille attentive lui aurait permis d’identifier sans conteste l’opération effectuée par le navire de recherche.